J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries

NOR : MENS0400593A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 et L. 717-1 ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le décret no 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris, modifié par les décrets no 76-878 du 17 septembre 1976 et no 99-920 du 27 octobre 1999 ;

Vu le décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, modifié par le décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 et par le décret no 2002-520 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret no 76-212 du 27 février 1976 réglant le transfert des droits et obligations des anciens établissements d'enseignement supérieur ainsi que des biens leur appartenant en propre ;

Vu le décret no 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « universités » est remplacé par le mot : « établissements ».

II. - Le dixième alinéa est supprimé.

III. - Est ajouté l'alinéa suivant :

« Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. »

Article 2


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil